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 Publicité sur les balcons

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Messages : 32
Date d'inscription : 10/05/2013

MessageSujet: Publicité sur les balcons   Mer 21 Mai - 7:17

Il est interdit, sauf autorisation spéciale de l'assemblée générale des copropriétaires, de faire de la 
publicité sur l'immeuble. 
 
Est seule autorisée, l'apposition près de la voie publique d'un panneau pouvant recevoir un placard 
annonçant une vente ou une location.
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